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Avis non sollicités par le Gouvernement

04 mai 2017

CWEDD/17/AV.440 : Projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE ) du projet d'établissement d'une zone de prévention et d'un programme d'actions de protection du captage des galeries de Hesbaye

07 février 2017

CWEDD/17/AV.69 : Projet de plan national d'adaptation 2016-2020 pour la Belgique

21 décembre 2016

CWEDD/16/AV.1298 : Texte cadre Stratégie nationale de Développement durable

06 septembre 2016

CWEDD/16/AV.664 : Guides d'évaluation des risques pour la santé dans le contexte des études d'incidences

09 décembre 2014

CWEDD/14/AV.1527 : Plan Régional de Mobilité Durable (PRMD)

03 mars 2005

CWEDD/05/AV.25 : Tableau de bord du développement territorial

11 mars 2002

CWEDD/02/DS.276 : Demande de la Commission Aménagement du Territoire du Parlement wallon relative au projet de décret modifiant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

08 mars 2001

CWEDD/01/AV.72 : Demande de la DGRNE sur le document intitulé "Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques"

25 octobre 2000

Doc.2000/CWEDD.888 : Demande de la Direction Générale des relations extérieures de la Région wallonne relative à l'avant-projet de programme communautaire Interreg II B "Sustainable territorial development in the North West of Europe - Towards long term transnational cooperation"

01 avril 1999

Doc.99/CWEDD.387 : Demande de la DGATLP sur l'étude de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise relative au contenu des études d'incidences de plans d'aménagement