Espace membres
 
 

Avis non sollicités par le Gouvernement

03 mars 2005

CWEDD/05/AV.25 : Tableau de bord du développement territorial

11 mars 2002

CWEDD/02/DS.276 : Demande de la Commission Aménagement du Territoire du Parlement wallon relative au projet de décret modifiant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

08 mars 2001

CWEDD/01/AV.72 : Demande de la DGRNE sur le document intitulé "Critères de bonne pratique pour la rédaction et l'examen des résumés non techniques"

25 octobre 2000

Doc.2000/CWEDD.888 : Demande de la Direction Générale des relations extérieures de la Région wallonne relative à l'avant-projet de programme communautaire Interreg II B "Sustainable territorial development in the North West of Europe - Towards long term transnational cooperation"

01 avril 1999

Doc.99/CWEDD.387 : Demande de la DGATLP sur l'étude de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise relative au contenu des études d'incidences de plans d'aménagement