Cwedd
Écotaxes
Ces avis ont été remis dans le cadre de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Les avis sur les écotaxes sont disposés selon un ordre antichronologique, c'est-à-dire que les avis les plus récents se trouvent sur le haut de la liste.
Tous les documents sont sous format PDF.
16 novembre 1998
Doc.98/CWEDD.1021 : Application de la loi sur les écotaxes relative aux piles - Augmentation de la cotisation de collecte et de recyclage
07 juillet 1998
Doc.98/CWEDD.617 : Application de la loi sur les écotaxes en matière de piles rechargeables
05 mai 1998
Doc.98/CWEDD.395 : Mention du lindane et du dichlorvos dans la liste des substances passibles de l'écotaxe
04 février 1998
Doc.98/CWEDD.083 : Avant-projet relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe
04 septembre 1997
Doc.97/CWEDD.462 : Suprression de l'annexe 14 de la loi relative aux écotaxes, ayant trait aux piles - Proposition de la Commission de Suivi relative aux écotaxes
18 juin 1997
Doc.97/CWEDD.322 : Projet d'Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe
06 mai 1997
Doc.97/CWEDD.218 : Taux de réduction des usages de simazine et diuron - Proposition de la Commission de Suivi relative aux écotaxes
14 novembre 1996
Concept "d'unité de volume d'emballage" pour les emballages contenant certains produits industriels
Pesticides - Classification des produits
24 octobre 1996
Doc.96/CWEDD.367 bis : Application de la loi sur les écotaxes sur les récipients pour boissons
16 septembre 1996
Doc.96/CWEDD.310 : Lignes de force de la réforme des écotaxes sur le papier - Note d'orientation
17 novembre 1995
Doc.95/CWEDD.399 : Projet de conclusions de la Commission de Suivi concernant l'écotaxe sur les récipients de boissons
21 juin 1995
Doc.95/CWEDD.232 : Ecotaxes sur les piles
27 mars 1995
Doc.95/CWEDD.075 : Adaptation de la loi du 16 juillet 1993 en ce qui concerne les rasoirs jetables
14 février 1995
Doc.95/CWEDD.041 : Première liste de substances (pesticides et produits phytopharmaceutiques) à taxer
Doc.95/CWEDD.043 : Application de la loi sur les écotaxes aux emballages contenant certains produits industriels - Système de collecte alternatif - Liste de solvants
Décembre 1994
Doc.94/CWEDD.372, 373 et 374 : Application des articles 389, 3° et 401, 1, 2° tiret de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 modifiés par l'article 5 de la loi du 03 juin 1994 (PVC)
Doc.94/CWEDD.371 : Ecotaxes sur les pesticides et produits phytopharmaceutiques à usage non agricole - Réponses du CWEDD aux questions posées par la Commission de Suivi relative aux écotaxes
23 novembre 1994
Doc.94/CWEDD.341 : Positions du CWEDD à l'égard des 12 propositions de la Commission de Suivi relatives aux écotaxes sur les récipients contenant certains produits industriels, et plus particulièrement sur le concept d'usage non professionnel
Doc.94/CWEDD.340 : Modification éventuelle de la réglementation légale en matière d'écotaxes sur les récipients de boissons, en particulier en ce qui concerne la classification de boissons
Doc.94/CWEDD.339 : L'application des articles 383 à 385 de la loi du 03 juin 1994 en ce qui concerne le papier
20 octobre 1994
Doc.94/CWEDD.293 : Ecotaxes sur les piles et récipients pour boissons, ainsi que sur les appareils photo jetables
23 mars 1994
Doc.94/CWEDD.103 : Exceptions projetées à la réglementation relative aux rasoirs jetables
Doc.94/CWEDD.102 : Avant-projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
