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Évaluation des incidences sur l'environnement

Le CWEDD remet un avis motivé sur la qualité de toutes les études d'incidences de projets et de plans d'aménagement et sur l'opportunité environnementale de ceux-ci. Il remet également des avis sur d'autres documents d'évaluation des incidences en matière d'aménagement du territoire et de plans et programmes.

L'ensemble des avis relatifs à l'évaluation des incidences représente plus de 90% des avis rendus par le CWEDD.
 

Les études d'incidences

Projet privés et publics

Plans de secteur

Les documents d'aménagement

Zones d'aménagement communal concerté

Article 18 ter du CWATUPE 

Plans communaux d'aménagement 

Sites à réaménager et sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Schéma de structure communal
 

Les plans et programmes