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Autres tâches - 1993

26 mai 1993

Doc.CWE.243 : Projet d'AGW modifiant l'AERW du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne

22 janvier 1993

Doc.93/CWE.033 : Projet d'AERW du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne