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Autres tâches - 2005

20 décembre 2005

CWEDD/05/AV.1541 : Avant-projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

13 septembre 2005

CWEDD/05/AV.955 : Révision formelle du Code de l'eau dans le cadre de la simplification administrative

CWEDD/05/AV.1063 : Avant-projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et à l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (Transposition de la Directive 2003/35/CE). Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

03 août 2005

CWEDD/05/AV.1144 : Avant-projet de Liste d'Actions Régionales Environnement-Santé

07 juillet 2005

CWEDD/05/AV.800 : Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

02 juin 2005

CWEDD/05/AV.647 : Projet de texte-cadre commun relatif à la stratégie nationale de développement durable (SNDD)

12 mai 2005

CWEDD/05/AV.534 : Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès au public à l'information - Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités du droit d'accès à l'information relative à l'environnement

07 avril 2005

CWEDD/05/AV.304 : Avant-projet d'arrêté relatif aux servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau