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Autres tâches - 2007

04 décembre 2007

CWEDD/07/AV.1982 : Projet d'accord de branche relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique à l'horizon 2012 entre l'industrie de la transformation de papier et carton représentée par FETRA, l'industrie graphique représentée par FEBELGRA, et la Région wallonne

04 septembre 2007

CWEDD/07/AV.1338 : Projet d'accord de branche relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique à l'horizon 2012 entre les industries textiles, du bois et de l'ameublement, représentées par FEDUSTRIA, et la Région wallonne

CWEDD/07/AV.1296 : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement

CWEDD/07/AV.1214 : Prosposition de PLANECO adressée au Ministre de l'environnement concernant l'amélioration des études d'incidences en Région wallonne

17 juillet 2007

CWEDD/07/AV.1114 : Stratégie régionale de développement durable

14 juin 2007

CWEDD/07/AV.914 : Avant-projet de décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

15 mai 2007

CWEDD/07/AV.712 : Avant-projet de décret modifiant les arcticles 4, 25, 33, 34, 46, 49, 58, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagemant du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 174bis

05 avril 2007

CWEDD/07/AV.556 : Avant-projet de décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis. Exonération de l'évaluation des incidences environnementales des périmètres visés à l'article 136bis en projet

01 mars 2007

CWEDD/07/AV.297 : Projet de révision de l'accord de branche relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique à l'horizon 2012 entre la S.A. Carmeuse et la Région wallonne

08 février 2007

CWEDD/07/AV.114 : Avant-projet de décret modifiant les articles 33, 34, 42, 43, 51, 52, 58 et 61 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 42bis et modifiant les articles 1er, 4, 10, du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil et des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2bis et 9bis. Exonération de l'évaluation des incidences environnementales des périmètres de raconnaissance au sens de l'article 1, 5° du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

CWEDD/07/AV.92 : Avant-projet de décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux