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Autres tâches - 2013

 

17 décembre 2013

CWEDD/13/AV.1464 : Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture et rapport sur les incidences environnementales

CWEDD/13/AV.1458 : Avant-projet de décret modifiant le Code de l'environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d'environnement et avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d'environnement

12 novembre 2013

CWEDD/13/AV.1332 : Projet de Catalogue d'actions "Réseau Wallonie Nature"

CWEDD/13/AV.1279 : Cartographie éolienne en Wallonie

03 septembre 2013

CWEDD/13/AV.1053 : Avant-projet de décret relatif au Code wallon de l'agriculture

CWEDD/13/AV.1052 : Avant-projet de décret relatif à la gestion des sols

CWEDD/13/AV.1022 : Horizon 2022

16 juillet 2013

CWEDD/13/AV.903 : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire

CWEDD/13/AV.886 : Première stratégie wallonne de développement durable

11 juin 2013

CWEDD/13/AV.652 : Avant-projet de décret transposant la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments

CWEDD/13/AV.651 : Stratégie Energie 20.50 pour la Wallonie

CWEDD/13/AV.646 : Projet de Code wallon du développement territorial

26 mars 2013

CWEDD/13/AV.298 : Programme wallon de Réduction des Pesticides

05 mars 2013

CWEDD/13/AV.249 : Avant-projet de décret relatif à la voirie communale

12 février 2013 

CWEDD/13/AV.146 : Avant-projet de décret climat