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Autres tâches - 2006

9 novembre 2006

CWEDD/06/AV.1537 : Convention d'étude relative à la réalisation d'une Stratégie Régionale de Développement Durable - Phase I : Inventaire et choix des thèmes

19 octobre 2009

CWEDD/06/AV.1394 : Avant-projet de décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

05 octobre 2006

CWEDD/06/AV.1236 : Avant-projet de décret relatif à la participation du public en matière d'environnement

14 septembre 2006

CWEDD/06/AV.1208 : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service, et l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

CWEDD/06/AV.1209 : Note d'orientation relative à la réforme de la Police de l'Environnement

CWEDD/06/AV.1203 : Vade-mecum pour les demandes de permis d'environnement et de permis unique pour les exploitations agricoles. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement - première lecture

CWEDD/06/AV.1202 : Avant-projet de décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

CWEDD/06/AV.1187 : Réforme et rationalisation de la fonction consultative en matière d'environnement

CWEDD/06/AV.1075 : Projet d'accord de branche relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique à l'horizon 2012 entre les industries extractives et transformatrices de roches non combustibles et la Région wallonne

CWEDD/06/AV.1056 : Complément à l'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

06 juillet 2006

CWEDD/06/AV.959 : Plan régional wallon d'allocation des quotas d'emission des gaz à effet de serre dans le cadre de la Directive 2003/87/CE - période 2008-2012

CWEDD/06/AV.877 : Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

CWEDD/06/AV.863 : Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés déterminant les conditions sectorielles et intégrales

CWEDD/06/AV.861 : Avant-projet d'arrêté déterminant les conditions sectorielles instaurant une obligation de notification périodique des données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées et l'arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés. Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au procesus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

06 mars 2006

CWEDD/06/AV.359 : Avant-projet de décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

CWEDD/06/AV.371 : Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française. Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations de secteur public

02 mars 2006

CWEDD/06/AV.291 : Projet d'accord de branche relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique à l'horizon 2012 entre le secteur de l'industrie céramique et la Région wallonne

02 février 2006

CWEDD/06/AV.69 : Avant-projet de décret modifiant les articles 4, 40, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine